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Présentation

1 PRESENTATION DU FONIC

1.1 CADRE ORGANIQUE ET LEGAL DU FONIC
Le FONIC est un Etablissement public à caractère administratif doté d’une personnalité juridique, d’un patrimoine propre et d’une autonomie organique et financière. Le FONIC est placé sous la tutelle du ministre ayant la décentralisation dans ses attributions.
1.2 MISSIONS DU FONIC
Placé sous la tutelle du Ministre ayant la Décentralisation dans ses attributions, le Fonds d’Investissement Communal a pour objet d’accompagner la politique du Gouvernement en matière de décentralisation. Dans ce cadre, il appuie la mise en œuvre des politiques de développement communautaire, de bonne gouvernance, de lutte contre la pauvreté et de mobilisation de la population.
1.3 OBJECTIFS DU FONIC
Les missions assignées au FONIC sont renseignées dans le Décret N°100/270 du 22/11/2013, portant Réorganisation du Fonds National d’Investissement Communal.
Le FONIC est chargé :
• de canaliser les financements intérieurs et extérieurs destinés au développement et à la promotion des collectivités locales ;
• de transférer aux collectivités locales les ressources additionnelles nécessaires pour l’exercice de leurs compétences ;
• de renforcer les capacités des collectivités dans les domaines relatifs à sa mission ;
• d’assurer le rôle de péréquation et d’équité dans la distribution des ressources allouées aux communes ;
• de mettre en place des mécanismes de financement des collectivités efficaces et transparents ;
• appuyer la mise en ouvre des projets communaux et d’intercommunalité ;
• mettre en application la formule de péréquation dans la distribution des ressources.

Les différents modes opératoires du Fonds ont été regroupés en « guichets», à savoir :
1. Le guichet des dotations non affectées, ou tout court « guichet non affecté »
2. Le guichet des dotations affectées, ou « guichet affecté »
3. Le guichet de promotion de l’intercommunalité, ou « guichet intercommunalité »
4. Le guichet des programmes spéciaux.
1.4 PRINCIPAUX PARTENAIRESDU FONIC
Le FONIC est appelé à être l’interlocuteur privilégié des entités décentralisées d’une part, du gouvernement et des Partenaires au Développement (PD) d’autre part pour toutes les questions de développement local, en assurant une meilleure coordination des financements des projets initiés par ces derniers en direction des entités décentralisées.
1.4.1 Le Gouvernement du Burundi
Le FONIC a des relations privilégiées avec le Gouvernement qui est à l’origine de sa création. Les objectifs du FONIC s’inscrivent dans la droite ligne des orientations politiques du Gouvernement, telles qu’énoncées dans la Stratégie de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté et les textes relatifs à la décentralisation. Le FONIC contribue à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, en assurant la promotion du développement à la base.
Pour réaliser la mission lui assignée par le Gouvernement du Burundi, le FONIC collaborera avec les ministères particulièrement ceux concernés par la loi sur le transfert de compétence aux communes.
Le Gouvernement du BURUNDI accorde au FONIC des ressources financières suffisantes, stables et durables. La disponibilité de ces ressources conditionne la réalisation de la mission assignée à cette institution.
1.4.2 Les partenaires au développement
A coté du financement accordé parle Gouvernement, le FONIC sera financé directement ou indirectement par les partenaires au développement du Burundi. Le FONIC signera des conventions de financement et des protocoles de collaboration avec ces partenaires.
Le FONIC soumettra des rapports d’activité aux partenaires ayant mis à sa disposition des moyens pour le financement des projets des communes. Les comptes du FONIC peuvent être audités par des cabinets spécialisés, mandatés par ces partenaires, et les rapports des missions de contrôle leur seront adressés.
1.4.3 La Commune
La Commune est une collectivité territoriale décentralisée, dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie organique et financière.
La Commune constitue le maillon fondamental et essentiel de tout processus de décentralisation et l’acteur principal du développement à la base. Le FONIC met à sa disposition les moyens financiers pour la réalisation d’infrastructures qui améliorent les services rendus à la population et contribuent à son développement. Il appuie la commune pour la bonne utilisation de ses moyens et en fait un suivi régulier.
1.4.4 Les prestataires de services
Le FONIC peut recourir aux services des prestataires de services pour faire exécuter certaines tâches qui lui incombent ou pour améliorer ses propres procédures, organisation etc. Dans les cas où il agit en maître d’ouvrage délégué pour une ou plusieurs communes, il peut contracter ces services au nom et pour le compte de ces communes. Un mécanisme de décaissements financiers simplifiés et des contrôles sont en place pour répondre aux exigences des dispositions régissant les marchés publics.
Les prestataires comprennent les entreprises, bureaux d’études, consultants individuels, ONG, opérateurs divers, et dans certaines conditions à préciser en raison de leur statut, les services techniques d’Etat.
1.5 ORGANES DU FONIC
Les principaux organes du FONIC sont le Conseil d’Administration et la Direction.
L’organigramme ci-dessous montre la structure organisationnelle du FONIC.

ORGANIGRAMME DU FONIC

1.5.1 Le Conseil d’Administration
Le Fonds est administré par un Conseil d’Administration composé comme suit :
– un représentant du Ministère de tutelle: Président ;
– un représentant du Ministère ayant les Finances dans ses attributions:
Vice-Président ;
– le Directeur Général du FONIC : Secrétaire ;
– un représentant du personnel du Fonds, élu par ses collègues : membre ;
– un représentant des collectivités urbaines : membre ;
– un représentant des collectivités rurales : membre ;
– un représentant de l’ABELO : membre.

Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par décret sur proposition du Ministre de tutelle.
Le mandat du Conseil d’Administration est de quatre ans renouvelable une fois.

Selon le décret portant statuts du FONIC, les attributions du Conseil d’Administration sont :
– d’adopter son propre règlement intérieur ;
– d’adopter l’organisation du Fonds ;
– de définir les orientations de l’action du Fonds ;
– d’approuver les rapports et les programmes d’activités du Fonds ;
– Faire le suivi de la mise en œuvre des recommandations d’audit interne et externe et décider des conséquences à en tirer ;
– d’adopter le manuel des procédures du Fonds et tout autre document ayant trait au fonctionnement du Fonds ;
– d’adopter le Statut du Personnel ;
– de fixer la rémunération et les avantages du personnel, dans le respect des règlements en vigueur et dans les limites du budget ;
– de prendre toutes les mesures nécessaires à l’augmentation des ressources du Fonds en vue de la réalisation de son objet ;
– d’autoriser la signature des conventions de financement ;
– de fixer le budget prévisionnel de l’exercice à venir ;
– d’approuver, après examen, les comptes de l’exercice écoulé ainsi que les rapports annuels sur les activités du Fonds ;
– adopter et modifier le code de financement ;
– de fixer les modalités d’octroi des fonds aux collectivités ;
– de veiller à l’application des décisions prises à différents nivaux ;
– de décider de l’acquisition, de l’affectation et/ou de l’aliénation des biens immeubles.
1.5.2 La Direction du FONIC
La Direction du FONIC est assumée par le Directeur Général assisté de deux Directeurs, en l’occurrence le Directeur Administratif et Financier et le Directeur des Opérations et des Projets.
Ils sont nommés par décret sur proposition du Ministre de tutelle pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

La Direction est responsable :
– de la gestion financière et administrative du FONIC ;
– de la planification et de la gestion des activités du FONIC ;
– du suivi des activités ;
– de l’établissement des rapports financiers périodiques.

La Direction est également chargée ;
– de la coordination globale et du suivi de la mise en œuvre de toutes les missions assignées au FONIC ;
– de la consolidation des plans de travail et des budgets annuels à soumettre au Conseil d’Administration ;
– de la mise en place d’un système ou d’un outil suivi- évaluation ;
– de l’élaboration des rapports techniques et financiers de suivi périodique consolidés ; de leur soumission pour délibération au Conseil d’Administration et leur transmission aux partenaires concernés ;
– de la gestion financière du FONIC dans son ensemble et de la tenue de la comptabilité ;
– du regroupement des documents techniques et financiers liés à l’exécution des objectifs du Fonds et leur transmission aux différents partenaires ;
– du suivi des procédures de passation des marchés et de décaissement de chaque partenaire financier de fonds ;
– de la communication et l’échange d’informations avec les acteurs du secteur rural en général, avec les autres acteurs des opérations de développement en particulier ;
– du lancement des audits périodiques du Fonds ;
– de l’accueil des missions d’appui technique, de supervision, d’audit et d’évaluation ;
– de la mise en place, de la gestion et de l’alimentation du système de suivi-évaluation et de la base de données à partir des informations provenant des différents partenaires du Fonds ;
– de veiller au respect des procédures telles que définies dans les manuels de procédure du FONIC ;
– de veiller au respect des politiques de sauvegarde socio- environnementale tels que fixés dans les textes y relatifs.
1.5.3 Les Agences Régionales du FONIC
Afin de faciliter la coopération avec les communes, accélérer les procédures et améliorer la communication avec les acteurs locaux, le FONIC dispose de quatre (4) Agences Régionales dans les chefs-lieux des Provinces de Gitega, Makamba, Ngozi et Bujumbura-Mairie.
Hiérarchiquement, les Agences sont placées sous la Direction des Opérations et des Projets. Pour toutes les questions techniques, elles rapportent au Directeur des Opérations et des Projets avec pour les questions d’ordre budgétaire et financier, au Directeur Administratif et Financier.
Les Chefs d’Agences sont les interlocuteurs directs des responsables communaux. Leur principal rôle est de leur fournir un appui-conseil de proximité pour la préparation et la réalisation des projets sur financement FONIC. Ceci englobe les activités comme :
– appuyer les communes pour l’établissement des demandes d’avant projet (DAP) ;
– instruire les DAP ;
– appuyer les communes pour la passation des marchés (pour la confection du DAO, les démarches auprès de la DNCMP, la publication des A.O. etc.) ;
– suivre l’utilisation des fonds FONIC dans chaque commune ;
– vérifier et contresigner les décomptes des entrepreneurs et prestataires soumis au paiement par la commune ;
– visiter au moins une fois chaque chantier de projet avant la réception provisoire ;
– participer aux réceptions provisoires et définitives des projets financés sur fonds FONIC ;
– tenir le Gouverneur et les Directeurs des SDE provinciaux informés sur les activités du FONIC ;
– appuyer le Gouverneur pour la préparation des séances du CPD ;
– informer la Direction sur tous les faits et évolutions importants concernant les activités du FONIC dans le rayon de l’Agence.

Les descriptions des postes du Directeur Général et des autres employés du FONIC se trouvent en Annexe 1.