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Sce Conseil Juridique

Le / La Chef(taine) de Service Conseil Juridique.

René Gabriel SIMBAKENGERA, Chef de Service Conseil Juridique. Contact: +257 22 22 19 63

Le / La Chef (taine) de service Conseil Juridique dépend hiérarchiquement du Directeur Général / de la Directrice Générale du Fonds et travaille en étroite collaboration avec les Directeurs des départements.
Il / Elle a pour missions :
– le conseil au Directeur Général / à la Directrice Générale dans toute question ayant trait au droit ;
– la révision critique de tout document pouvant créer des droits ou obligations du Fonds ;
– le suivi des dossiers de contentieux ;
– l’archivage du service.
Il / Elle exécute en particulier les tâches ci-après :
– établir les besoins en différentes ressources et élaborer la proposition de budget annuel du service ;
– participer à l’élaboration du plan annuel d’opérations du Fonds ;
– élaborer un plan annuel des activités du service ;
– mettre en œuvre ce plan après approbation ;
– présenter au Comité de Direction des projets de textes législatifs et réglementaires;
– transmettre des avis juridiques aux départements et services demandeurs ;
– traiter tout projet de règlement, contrat, convention, attestation, etc., sous les aspects juridiques ;
– préparer les contrats et conventions avec de différents partenaires et autres intervenants ;
– assurer le suivi de l’exécution des jugements et arrêts rendus par les juridictions compétentes ;
– assister l’Avocat du Gouvernement dans le traitement des dossiers du Fonds ;
– rédiger les procès-verbaux des réunions du Comité de Direction et du Conseil d’Administration ;
– produire les rapports trimestriels et annuels du service ;
– tenir à jour et accessible à qui de droit la partie « Conseil Juridique » du système d’archivage (fichiers, dossiers, classeurs et autres documents).

Le / La Chef(taine) de service Conseil Juridique assiste au besoin le Directeur Général / la Directrice Générale dans toute autre tâche relevant de sa compétence.

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